Budgets & financements

Le budget 2019 de la Communauté de communes

Le budget d’une collectivité traduit les orientations politiques et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. C’est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile.
Il se compose de deux sections : fonctionnement et investissement. Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Il regroupe ainsi l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services de l’intercommunalité.
Le budget d’investissement est lié aux projets et actions publiques mis en place par la collectivité (acquisition de foncier, de biens immobiliers, réfection de bâtiments, construction d’équipements, etc.).
Malgré les réductions des aides de l’Etat et des subventions, le budget de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre pour l’année 2019 a été élaboré avec le souci de maîtriser les dépenses tout en donnant la possibilité à l’intercommunalité d’investir dans des projets pour le développement du territoire.

Pas de hausse des taxes

Le budget principal 2019 de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre s’élève à 17 755 410 € : 13,1 millions d’€ en fonctionnement et 4,6 millions d’€ en investissement.
La fiscalité directe auprès des ménages et des entreprises est inchangée par rapport à 2018.

30 budgets annexes

Le budget de la Communauté de communes comprend des budgets annexes (déchets, maisons de santé, zones d’activité, bâtiments industriels, école de musique…) destinés à retracer les services dont les modalités particulières de gestion nécessitent la tenue d’une comptabilité distincte.
Au total, le budget principal et les 30 budgets annexes pour l’année 2019 représentent 38 millions d’€.
Le budget principal contribue à l’équilibre des budgets annexes par le biais des subventions d’équilibre et à l’équilibre des budgets d’associations du territoire : crèches, centres de loisirs, office de tourisme, associations sportives et culturelles. Il finance en direct un certain nombre d’actions : santé, urbanisme, développement économique, développement durable, tourisme, culture…

Les ressources de la CCPF

Concernant les ressources de la Communauté de communes, les recettes de gestion courante, à hauteur de 12 millions d’€, sont composées de plus de 9 millions d’€ de taxes locales (6,4 millions d’€ de taxes ménages et 2,6 millions d’€ de fiscalité d’entreprises), 1,2 million d’€ seulement de Dotation globale de fonctionnement et 1,2 million d’€ de dotations et produits divers.
Sur ces 12 millions d’€, près de 4,1 millions sont restitués directement aux communes via les attributions de compensation et près d’1,4 million sont reversés à l’Etat au titre du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources).
Les subventions de fonctionnement aux associations prévues aux budgets 2019 s’élèvent à 1 415 580 € dont 530 200 € pour les crèches associatives, 402 180 € pour les centres de loisirs associatifs et 377 000 € pour l’Office de tourisme de Puisaye-Forterre.
Le budget de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est contraint et les marges de manœuvre sont limitées.

Un endettement « raisonnable »

S’agissant de l’endettement total de la collectivité, il s’élève à 13,4 millions d’€ dont 6,5 millions d’€ pour l’EHPAD de Saint-Amand-en-Puisaye et 1,5 million d’€ pour le centre de traitement des déchets. Un endettement « supportable » selon Jean-Luc Vandaele, Vice-président en charge des finances qui précise que « plus des deux tiers du montant des annuités sont financés par des loyers ».

Quelques chiffres

Documents à télécharger

Taxes locales