Contractualisation

La Communauté de communes est compétente pour développer l’ingénierie stratégique et opérationnelle nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de contractualisations européennes, nationales, infrarégionales et infra-départementales des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité du territoire intercommunal.

Ainsi, la CCPF a, par exemple, contractualisé avec l’Europe pour les programmes LEADER et Natura 2000 ; l’État pour TEPCV ; la Région Bourgogne Franche-Comté et l’ADEME pour TEPos et Cit’ergie ; la DRAC et l’Éducation nationale pour le CLEA (contrat local d’éducation artistique), l’Agence régionale de santé pour le Contrat local de santé (notre photo), etc.

Signature du Contrat local de santé en janvier 2019. Photo : CCPF.