Les compétences

Afin de mettre en œuvre une véritable politique intercommunale de projets et de services, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre a intégré de nombreux domaines de compétences qui touchent à la vie quotidienne de ses habitants, notamment l’économie, la gestion des déchets, l’environnement, l’enfance, le tourisme.

Toutes ces compétences étaient déjà exercées par les anciennes communautés de communes.

La Communauté de communes est établissement public d’intérêt communautaire (EPCI) qui vise à élaborer et mettre en œuvre un projet de développement commun et cohérent grâce à la mutualisation des moyens humains, techniques et financiers.

Les domaines de compétences des EPCI sont définis par la loi (ce sont les compétences dites obligatoires et optionnelles). Cependant, les communes peuvent aussi déléguer aux EPCI d’autres compétences (ce sont les compétences facultatives). Les communes membres définissent ensemble les compétences qu’elles transfèrent à la Communauté de communes.

Lors de la fusion des communautés de communes du territoire en 2017, les champs de compétences des différentes entités intercommunales n’étaient pas les mêmes. L’harmonisation des compétences à l’échelle du nouveau périmètre intercommunal a été le premier chantier de la CCPF, et ce tout en prenant en compte les nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe.

Sur le plan financier, à chaque transfert de compétence, une commission d’élus – la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – évalue le montant des compensations nécessaires au financement des nouvelles charges.

Les compétences de la Communauté de communes se répartissent comme suit :

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire

COMPÉTENCES FACULTATIVES