Réunions & décisions2019-03-15T11:40:10+00:00

Réunions & décisions

Le Conseil communautaire est réuni au moins quatre fois par an. L’ordre du jour est établi par le Président et est communiqué aux délégués communautaires avec la convocation (5 jours francs avec la séance). Le Président dirige les débats.

A l’issue des réunions, un compte-rendu sommaire de séance est rédigé. Il comprend les sujets ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil communautaire ainsi que le résultat des votes. Ce document retrace les décisions prises par le Conseil communautaire sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Le compte-rendu sommaire de séance est transmis aux communes membres. Il est tenu à disposition du public et affiché au siège de la communauté.

Un deuxième document nommé procès-verbal de séance est également produit. Il a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil communautaire. Le procès-verbal retranscrit les débats qui ont eu lieu lors des réunions de conseil communautaire. Il est soumis au vote des conseillers communautaires.

Comptes-rendus & procès-verbaux
des réunions de conseil communautaire

2018

2017