Les aides financières

La loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe, a réparti la compétence des collectivités territoriales en matière de développement économique entre les communautés de communes et les Régions.

Les aides aux projets immobiliers

La Communauté de communes peut ainsi attribuer des aides aux projets immobiliers des entreprises qui créent ou étendent leurs activités. Les projets soutenus par la Communauté de communes peuvent faire l’objet d’un cofinancement régional, pouvant porter la subvention totale à un montant correspondant à 20% du projet.

Règlement d’intervention des subventions à l’immobilier de la Région
Plateforme régionale de demande d’aides

Les zones de revitalisation rurale

Le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est situé en zone de revitalisation rurale. Ce statut permet de bénéficier de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéficies, cotisation foncière des entreprises, taxes d’habitation et taxe foncière) sous certaines conditions liées notamment à la nature de l’activité et aux effectifs de l’entreprise.

Les exonérations fiscales en ZRR

Les autres aides

La Région Bourgogne Franche-Comté a mis en place des dispositifs d’aides notamment à la création, à la croissance, à la mutation, à la reprise, de différents types d’entreprises (TPE, PME, entreprises de l’ESS…).

Les guide des aides