Budgets & financements

Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent de 2 types de ressources principales : la fiscalité propre et les dotations.

Les ressources fiscales propres d’une communauté de communes proviennent de l’imposition sur les ménages (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation) et sur les entreprises. Une taxe et une redevance spécifiques permettent le financement du traitement et de la collecte des déchets.

Les ressources dites financières proviennent des dotations de l’État et prennent la forme d’une dotation globale de fonctionnement calculée sur la population, le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale.

Pour les investissements, la collectivité sollicite diverses collectivités et organismes (État, Europe, CAF, ADEME..) pour des subventions spécifiques et perçoit le fonds de compensation de la TVA. Elle a également recours à l’emprunt.

L’attribution de compensation versée aux communes constitue une dépense obligatoire. Elle a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire des transferts de compétences pour l’EPCI et pour ses communes membres.