L’urbanisme est un des domaines majeurs des Communautés de communes, il s’agit de mettre en place des documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, POS, SPR) et d’y apporter les modifications en fonction de l’évolution du territoire. Les spécificités territoriales sont la base d’un urbanisme durable alliant qualité de vie, préservation du foncier et maintien de la vitalité du territoire.

La compétence urbanisme ne prend pas seulement en compte la création et la modification des documents, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre se charge aussi de l’instruction du droit des sols, (permis de construire, certificat d’urbanisme…) pour les communes adhérant à ce service.

Deux PLUi* en cours d’élaboration

(*Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Le PLUi Cœur de Puisaye concerne 24 communes : Beauvoir, Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Lavau, Leugny, Mézilles, Moulins-surOuanne, Parly, Pourrain, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-Saint-Benoît.

La Communauté de Communes a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération du Conseil Communautaire le 31 Octobre 2014. La mission d’étude a été confiée au groupement URBICAND – SOBERCO – ENVIRONNEMENT– ASEA. Le 29 mars 2019, le conseil communautaire a arrêté le Plan Local d’Urbanisme et le bilan de la concertation.

Le PLUi Portes de Puisaye-Forterre concerne 17 communes : Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre-sous-Bouhy, Etais-la-Sauvin, Fontenoy, Lainsecq, Levis, Moutiers-en-Puisaye, Sainpuits, Saint-Vérain, Saint-amand-en-Puisaye, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sougères-en-Puisaye, Thury.

Le Plan Local d’Urbanisme

7 PLU sont en cours d’élaboration à des stades plus ou moins avancés sur les communes de Courson les Carrières, Fouronnes, Ouanne, Lain, Mouffy, Val de Mercy, et Fontenailles. Ainsi, 56 communes sur 57 seront dans quelques années couvertes par un document d’urbanisme.

L’instruction des autorisations du droit des sols

Depuis 2015, la Communauté de communes proposeun service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS). Actuellement, 43 communes y adhérent. Ce service instruit pour leur compte les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, autorisation de travaux…). En 2019, le service a réalisé 411 équivalents permis ce qui représente environ 759 dossiers tout confondus.

Quelques chiffres

0
dossiers toutes demandes confondues
0
Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
0
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
0
Autorisation de travaux sur ERP (AT)
0
Déclaration préalable (DP)
0
Permis de Construire (PC)
0
Permis de démolir (PD)
0
Permis d’aménager (PA)