⚠️ Avis d’enquête publique
Commune de Charny-Orée-de-Puisaye
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Il s’agit de mettre en place des documents d’urbanisme (SCOT, PLUi) et d’y apporter les modifications en fonction de l’évolution du territoire. Les spécificités territoriales sont la base d’un urbanisme durable alliant qualité de vie, préservation du foncier et maintien de la vitalité du territoire.
La compétence urbanisme ne prend pas seulement en compte la création et la modification des documents, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre se charge aussi de l’instruction du droit des sols, (permis de construire, certificat d’urbanisme…) pour les communes adhérant à ce service.
Documents en cours d’élaboration
Avant la fusion de notre intercommunalité, les communes ou les ex-Communauté de communes disposaient de leurs propres documents d’urbanisme. Depuis 2017, ces documents sont toujours en vigueur et opposables aux autorisations de construire.
Toutefois, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre compétente en matière de document d’urbanisme a repris à sa charge l’élaboration de 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) prescrits avant la fusion :
- Le PLUi Cœur de Puisaye qui concernera les 24 communes de l’ex communauté de communes
- Le PLUi Portes de Puisaye-Forterre qui concernera les 17 communes de l’ex-Communauté de commues.
En plus de ces documents d’application locale, la Communauté de communes a prescrit en 2023 la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle des 57 communes, auparavant porté par le syndicat du Pays de Puisaye-Forterre.
Pour ces procédures, chacun est invité à apporter sa contribution et exprimer ses demandes dans le cadre de la concertation du public voulue par le Conseil Communautaire, avant la mise à l’enquête publique de ces documents d’urbanisme.
L’instruction des autorisations du droit des sols
Depuis 2015, la Communauté de communes proposeun service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS). Actuellement, 43 communes y adhérent. Ce service instruit pour leur compte les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, autorisation de travaux…). En 2020, le service a réalisé 411 équivalents permis ce qui représente environ 759 dossiers tout confondus.